Nos compétences
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique :
il prépare des contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients.
VOTRE NOTAIRE, UN OFFICIER PUBLIC
Le notaire est un officier public, intervenant dans l’ensemble des domaines du droit : famille, immobilier, patrimoine, entreprise, rural, collectivités locales… Agissant pour le compte de l’État, nommé par le ministre de la justice, il confère aux actes qu’il rédige un gage de sérieux et d’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’État.
LES MISSIONS DE VOTRE NOTAIRE
À la fois officier public, sous tutelle du ministère de la justice et membre d’une profession libérale, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires :
• Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs engagements, et les informer sur les textes législatifs et réglementaires ;
• Rapprocher les parties afin d’aboutir à des accords équilibrés, en recherchant constamment l’arbitrage et la conciliation ;
• Authentifier les contrats et leur donner la force exécutoire d’un jugement, en apposant son sceau et sa propre signature.
Les actes authentifiés par votre notaire s’imposent avec la même force qu’un jugement définitif. A ce titre, le notaire est le magistrat de l’amiable.
LES DOMAINES D’INTERVENTION DE VOTRE NOTAIRE
On retrouve la même diversité dans les domaines d’intervention de votre notaire :
• La famille, dont il est le conseiller, mais aussi le confident et le médiateur. Il intervient dans toutes les grandes occasions : contrat de mariage, contrat de PACS, achat du logement familial, adoption, donation entre époux, donation-partage, testament, succession…
• Le patrimoine, qu’il analysera, un peu comme votre médecin de famille, au mieux de vos intérêts.
• L’immobilier, domaine de prédilection de votre notaire, qui se chargera de sécuriser toutes les opérations en ce domaine : achat et vente immobilière, apport de l’immeuble à une société, rédaction des baux d’habitation, des baux commerciaux, et des baux ruraux. Il assure notamment la certitude de la propriété du bien et son opposabilité aux tiers.
• L’entreprise, qu’elle soit artisanale, industrielle, agricole ou commerciale.
• La terre, l’agriculture, domaine dans lequel votre notaire vous conseillera des solutions adaptées.
• La fiscalité, ses incidences et ses possibilités, dans tous les domaines précédemment évoqués.
famille
patrimoine
immobilier
entreprise
