Un notaire spécialiste en droit des successions
Le règlement d’une succession peut sembler complexe lors du décès d’un proche. Dans ce contexte, le notaire est votre interlocuteur privilégié. Grâce à ses explications claires, il vous guide dans toutes les démarches nécessaires.
L’OFFICE NOTARIAL DES DEUX TORRENTS
L’Office Notarial des Deux Torrents, situé à Thônes en Haute-Savoie, entre Annecy et le massif des Aravis, vous accompagne depuis 1851.
Nos notaires – Patrick Goutard, Olivier Deruaz, Grégoire Deruaz, François Veyrat, Durebex, Julia Collomb Clerc et Guillaume Goutard – répondent à toutes vos questions sur les successions, les héritages, les droits des héritiers, les impôts et les frais liés à la succession, qu’elles soient simples ou complexes.
POURQUOI FAIRE APPEL A UN NOTAIRE ?
Le notaire intervient parfois de façon obligatoire :
- Déclaration de succession : si l’actif successoral dépasse 5 000 € hors ligne directe descendante.
- Biens immobiliers : pour publier une attestation de propriété dans les 10 mois suivant le décès.
Même lorsque son intervention n’est pas obligatoire, le notaire vous accompagne pour :
- prévenir les conflits familiaux,
- sécuriser vos démarches,
- optimiser la transmission du patrimoine.
LES MISSIONS DU NOTAIRE LORS D’UNE SUCCESSION
Lors du règlement de la succession, le notaire :
- établit la dévolution successorale,
- consulte le fichier central des dernières volontés,
- vérifie l’existence d’un testament ou d’une donation,
- recense le patrimoine successoral,
- rédige les actes permettant aux héritiers de justifier leurs droits,
- accompagne les héritiers pour la déclaration fiscale de succession,
- facilite le partage entre héritiers.
FRAIS DE SUCCESSION : CE QUE VOUS PAYEZ
Les frais versés au notaire comprennent :
- Émoluments : rémunération réglementée de l’étude notariale, respectant le minimum légal.
- Droits de mutation à titre gratuit : impôt de succession calculé selon un barème progressif après abattement. Par exemple :
- Enfants : abattement de 100 000 €, barème de 5 % à 45 %.
- Frères et sœurs : abattement de 15 937 €, barème de 35 % à 45 %.
- Débours : frais avancés par le notaire pour le compte des héritiers (honoraires d’intervenants, documents, frais exceptionnels).
Le notaire ne peut jamais tenir de comptes débiteurs ni consentir de prêts à ses clients.
ANTICIPER SA SUCCESSION : UNE STRATEGIE GAGNANTE
Le notaire peut :
- simuler le coût d’une succession sans anticipation,
- proposer des stratégies pour réduire les impôts et faciliter le partage :
- donations simples ou transgénérationnelles,
- dons d’argent,
- rédaction de clauses bénéficiaires d’assurance-vie,
- création de SCI ou SARL de famille,
- expliquer comment pacifier le règlement de votre succession tout en optimisant la fiscalité (exonérations agricoles, pactes pour entreprises, abattements spécifiques…).
Nous contacter
Pour toute question sur une succession, vous pouvez nous appeler au 04 50 02 90 72 ou envoyer un e-mail à [adresse à compléter].
L’Office Notarial des Deux Torrents dispose de notaires spécialisés en droit des successions pour vous conseiller sur :
- l’estimation des droits et frais de succession,
- le rôle et les obligations du notaire,
- la répartition des frais entre notaires si plusieurs interviennent,
- le fonctionnement des comptes bancaires pendant la succession,
- les stratégies pour transmettre de son vivant et réduire les impôts.